1. Bénéficiaire du traitement
Le bénéficiaire du traitement des données est ABRITALY S.P.A., dont le siège social est sis à Lecco (LC), Via Gorizia, 51 - 23900 (également dénommé ci-après le “Bénéficiaire” ou “Abritaly”).
2. Données traitées
Les informations recueillies à travers les formulaires présents sur le site web www.abritaly.eu (également dénommé ci-après le “Site”) sont utilisées pour satisfaire au mieux vos attentes.
Nous vous informons que certaines réponses sont obligatoires (celles identifiées par un astérisque) car nécessaires au traitement de vos demandes et à défaut desquelles nous ne serons pas en mesure de traiter lesdites demandes.
D’autres réponses sont en revanche facultatives.
Les données que nous collectons incluent :
- Données courantes, données d'identification (telles que nom, prénom, sexe) et coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone) ;
- Informations sur la demande transmise et sur le projet envisagé (type de couverture, etc.) ;
- Données de navigation.
- Ces informations sont dénommées ci-après conjointement les “Données”.
3. Finalités et bases juridiques du traitement
a) Exécution de mesures précontractuelles adoptées sur demande de l’intéressé.
Les Données sont collectées pour pouvoir traiter les demandes et gérer et exécuter correctement ces dernières (par exemple, pour vous fournir toutes les informations demandées, vous envoyer un devis, gérer les éventuelles phases suivantes d’exécution de la commande ainsi que la facturation, etc.).
b) Satisfaction, par le bénéficiaire, d’une obligation légale et intérêt légitime de ce dernier à vérifier, exercer ou défendre ses droits en justice
Les Données pourront également être traitées par le Bénéficiaire pour satisfaire des obligations règlementaires et relevant de la législation nationale et supranationale applicable et, le cas échéant, pour vérifier, exercer ou défendre ses droits en justice sur la base d’intérêts légitimes : ces intérêts légitimes sont réputés prééminents dans la mesure où ils correspondent à un droit constitutionnellement garanti et, en tant que tel, socialement reconnu comme prééminant face aux intérêts de la personne concernée.
c) Consentement explicite, facultatif et distinct :
i. Marketing direct du Bénéficiaire du traitement : pour vous adresser, via des canaux digitaux, des offres promotionnelles et commerciales relatives à des services/produits/événements du Bénéficiaire, et/ou réaliser des études de marché et analyses statistiques ;
ii. Marketing et profilage : pour analyser vos préférences, habitudes, comportements, intérêts présumés, afin de lancer des offres promotionnelles ciblées ;
iii. Communication/cession de vos Données aux sociétés du Groupe WBA : pour permettre à ces sociétés de vous envoyer des promotions/offres commerciales.
L’accord donné en vue de ces traitements permettra au Bénéficiaire et aux Sociétés du Groupe WBA d’assurer ces activités via un unique système de gestion centralisé (CRM).
4. Données obligatoires
Bien que facultatives, les Données demandées au titre des finalités a) et b) susmentionnées sont impératives pour nous permettre de traiter votre demande et vous fournir toutes les informations nécessaires.
Tout éventuel refus de nous fournir ces Données ne nous permettra donc pas de traiter votre demande, ni de vous faire profiter du service demandé (par exemple, réponse à une demande d’informations, soumission d’un devis, etc.).
Les Données conférées au titre des finalités i., ii., et iii., visées à la lettre c) sont en revanche totalement facultatives et révocables à tout moment. Tout éventuel refus n’aura donc aucune incidence sur la bonne gestion de la demande adressée.
5. Destinataires des données
Vos Données, eu égard aux finalités indiquées ci-avant, seront traitées par des employés du Bénéficiaire, spécifiquement désignés en tant que personnes autorisées au traitement (comme, à simple titre d’exemple, les responsables du service marketing) et, avec votre accord, par le personnel spécifiquement désigné des Sociétés du Groupe WBA dont fait partie Abritaly.
Les Données pourront en outre être communiquées à des tiers pour, le cas échéant, la constitution, la gestion, l’exécution et/ou la conclusion du contrat passé avec le Bénéficiaire. Dans ce cas, les tiers destinataires des Données – bénéficiaires indépendants du traitement ou dûment désignés en tant que responsables du traitement – relèvent des catégories suivantes :
- entités extérieures intervenant en qualité de bénéficiaires indépendants, telles que, à simple titre d'exemple, Autorités et organes de surveillance et de contrôle, et plus généralement personnes, incluant des particuliers, ayant légitimité pour obtenir ces données (comme par exemple juricomptables, conseillers juridiques), Autorités publiques qui en feraient expressément la demande à des fins administratives ou institutionnelles, conformément à la réglementation nationale et européenne en vigueur ;
- personnes extérieures au Bénéficiaire, fournissant des services à ce dernier et utiles à ses activités (ex. : fournisseurs de services informatiques pour la gestion de base de données, mais aussi de contacts et d’e-mails, fournisseurs de services digitaux et consultants informatiques assurant une assistance technique au Bénéficiaire, fournisseurs tiers de services de web hosting) ; ces personnes ont été spécialement mandatées en tant que responsables du traitement des données et leur nom est disponible sur simple demande au Bénéficiaire, à adresser aux coordonnées indiquées ci-après, à la section “Vos droits”.
6. Conservation des données
Les Données sont traitées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités objet de leur collecte et, dans tous les cas, pendant une période maximale de 12 mois suivant la date de réception de la demande, sous réserve du traitement des Données en vue de contrôles fiscaux et/ou en matière de prévoyance et/ou pour satisfaire à des obligations découlant de la réglementation applicable au Bénéficiaire, cas dans lesquels la durée de conservation correspondra à la période de prescription prévue par la réglementation, y compris fiscale, applicable.
Les Données collectées et traitées au titre des finalités i., ii., et iii., visées à la lettre c), seront en revanche traitées, compte tenu de la fréquence d’achat moyenne des produits fournis par le Bénéficiaire, pendant une période de 120 mois suivant leur collecte, puis détruites ou anonymisées, conformément aux procédures techniques de suppression et de backup et dans le respect des exigences en matière de responsabilité du Bénéficiaire.
7. Lieu du traitement
Le Bénéficiaire peut transférer les Données objet du présent traitement hors de l’Union européenne.
Plus particulièrement, si ces transferts sont jugés nécessaires, par exemple pour le stockage des Données sur des serveurs et/ou dans des archives hors de l’Union européenne, le Bénéficiaire garantit d’ores et déjà que cette opération s'effectuera exclusivement auprès d’entités établies dans des pays offrant un niveau de sécurité analogue à celui garanti au sein de l’Union européenne, ou après vérification des clauses contractuelles type (Standard Contractual Clauses) approuvées par la Commission européenne en vertu de l’art. 46, par. 2, lettres c) et d) du RGPD ou des règles contraignantes pour l’entreprise visées à l’art. 47 du RGPD ou, à défaut, en vertu de l’une des mesures dérogatoires visées à l’art. 49 du RGPD.
8. Vos droits
En tant qu’intéressés (à savoir personnes auxquelles se réfèrent les Données), les utilisateurs du Site disposent de droits conférés par le RGPD. Plus particulièrement, conformément aux articles 15-22 du RGPD, les intéressés ont le droit de demander et d’obtenir, à tout moment, l’accès à leurs propres données personnelles, outre des informations sur le traitement effectué, la rectification et/ou la mise à jour de leurs données personnelles, la suppression et la limitation de leur traitement. Ils ont également le droit de s'opposer au traitement des données et de demander leur portabilité (c'est-à-dire de recevoir les données personnelles dans un format structuré d'usage courant, lisible par des dispositifs automatiques). Enfin, les intéressés peuvent toujours révoquer leur accord à tout moment (ce qui, dans tous les cas, ne compromettra pas la légitimité des traitements effectués sur la base du consentement donné avant la révocation) et porter réclamation devant une autorité de contrôle (en Italie : le Garant de la Protection des Données Personnelles).
Les droits susmentionnés pourront être exercés à tout moment, sur simple demande au Bénéficiaire, à transmettre :
- à l’adresse e-mail info@abritaly.eu ; ou
- par courrier, à l’adresse suivante : Via Gorizia 51, 23900 Lecco (LC).
Pour toute autre information ou précision sur les droits susmentionnés, il est possible de contacter Abritaly aux mêmes coordonnées.
- 1. Je déclare avoir pris connaissance de la Note d'informations sur le traitement des données personnelles, rédigée en vertu de l’art. 13 du Règlement européen 2016/679 (RGPD) (obligatoire)
- 2. J’autorise les activités de marketing direct assurées par la Société (facultatif)
- 3. J’autorise le traitement de mes Données pour l’analyse de mes préférences, habitudes, comportements et intérêts, afin de recevoir des offres promotionnelles ciblées de la Société (facultatif)
- 4. J’autorise la communication/cession de mes données aux Sociétés du Groupe WBA (facultatif)